Classification selon le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002

  • 01 00 00 : Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.
  • 02 00 00 : Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments Primaire de l’agriculture et de préparation et transformation des aliments.
  • 03 00 00 : Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.
  • 04 00 00 : Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.
  • 05 00 00 : Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.
  • 06 00 00 : Déchets des procédés de la chimie minérale.
  • 07 00 00 : Déchets des procédés de la chimie organique.
  • 08 00 00 : Déchets provenant de la FFDU de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d’impression.
  • 09 00 00 : Déchets provenant de l’industrie photographique.
  • 10 00 00 : Déchets provenant de procédés thermiques.
  • 11 00 00 : Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux.
  • 12 00 00 : Déchets provenant de la mise en forme du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.
  • 13 00 00 : Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12, et 19).
  • 14 00 00 : Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).
  • 15 00 00 : Emballages et déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.
  • 16 00 00 : Déchets non-inscrits ailleurs dans la liste.
  • 17 00 00 : Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant des sites contaminés).
  • 18 00 00 : Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).
  • 19 00 00 : Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d’épuration des eaux usées hors site et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine et d’eau à usage industriel.
  • 20 00 00 : Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément.

 

pdfVoir le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

Rédiger un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>