La taxe ordures ménagères

Rappelons que la redevance est strictement proportionnelle à la prestation d’un service public ou l’usage d’un ouvrage public. Cette proportionnalité n’est pas tenue compte avec le système de la taxe. Mais les communes doivent désormais harmoniser le financement de la gestion des ordures. Au grand dam des redevables, c’est le système de taxation qui est retenu.

La taxe ordures ménagères se substitue à la redevance

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Photo d’illustration / MP – Zoomdici

L’entrée en vigueur de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a entraîné la fusion des communautés de communes. Cela implique entre autres que la taxe soit l’unique mode de financement des services d’ordures municipaux. Les redevables ne reçoivent donc plus de facture en contrepartie du ramassage de leurs déchets par les bennes du service public. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est directement prélevée de l’impôt foncier. Son mode de calcul reprend celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En clair, la base imposable équivaut à 50 % de la « valeur locative cadastrale ». Ce montant est fixé par le fisc et figure sur l’avis d’imposition sur les propriétés bâties. Mais il appartient à la Communauté d’agglomération de déterminer le taux de la TEOM. Le calcul tient notamment compte des fonds nécessaires pour le ramassage des déchets par les bennes ainsi que leur le traitement.

 

Le mécontentement des redevables et de certains élus locaux

La benne à ordures est censée symboliser la salubrité publique. Sauf que depuis ces dernières années, les redevables et certains maires ou leurs adjointes voient dans la benne l’incarnation une régression en matière de justice sociale. Il faut dire que la TEOM augmente d’année en année. Dans la Communauté d’agglomération montargoise par exemple, la TEOM est à 10,28 %. Eric Pépin, adjoint au maire de Châlette-sur-Loing, fait ainsi remarquer que la taxe en elle-même est « un coup terrible porté au pouvoir d’achat des familles, déjà fortement dégradé par la crise et l’augmentation des prix ». Déjà en 2016, la question de la taxe ordures ménagères est source de polémiques. En ligne de front notamment, l’Union nationale de la propriété immobilière et Contribuables Associés (Canol) s’insurge contre une présumée surfacturation. Son porte-parole, Dominique Caillot, explique qu’« en 2014, cette taxe a permis à la communauté urbaine de Lyon de dégager un excédent de 52 millions €, soit plus de 100 millions € par foyer fiscal indûment perçu pour cette seule année. » D’après la Canol, cette « surfacturation » de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perdurerait depuis 5 ans. Pour Benjamin Izarn (Contribuables Associés), les choses sont claires : « Il est inacceptable qu’il y ait une telle différence entre le coût réel et le coût facturé. »

La TEOM, un possible foyer de tensions politiques

Il n’est pas évident en tout cas de savoir à qui profite réellement l’harmonisation du financement des services municipaux d’ordures. Il faut dire que les maires et les Communautés d’agglomération se renvoient la balle. En effet, un certain nombre d’élus locaux dénoncent un manque à gagner. De leur côté, les Communautés d’agglomération souligner une mauvaise gestion des déchets dans certaines communes. Ce dialogue de sourd risque de se prolonger quand on sait que l’Etat « demande » aux communes de réaliser pas moins de 13 milliards € d’économie.

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