Le bordereau de suivi des déchets (ou BSD) est, en France, un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination, un centre de regroupement ou un centre de pré traitement.

Le BSD doit être émis par tout producteur de déchets et complété par les différents intervenants (transporteur, installation de regroupement…) jusqu’à son traitement par l’installation finale.

Il est ensuite renvoyé à l’émetteur qui doit le conserver pendant 5 ans.

pdfVoir le formulaire CERFA n°12571

pdfVoir la notice explicative du formulaire CERFA n°12571

2 commentaires

  • Albert

    Bonjour, comment se passe la procédure du BSD exactement ? Est-ce au locataire de la benne de le remplir ? Est-ce que Allo-benne fournit un bordereau pré-remplit ? La conservation pendant 5 ans est-elle effectuée par le loueur ou faut-il le faire soit même ? je vous remercie par avance pour votre réponse. Albert

    • Allo Bennes

      Bonjour,
      Nous pouvons effectivement vous remettre le formulaire à la commande pour compléter votre partie, celui-ci devra ensuite être confié à notre chauffeur au moment de l’enlèvement de la benne à destination de la plate forme de valorisation pour validation.
      L’exemplaire original vous revenant vous sera adressé dûment complété et visé avec la facture par courrier.
      Les différents exemplaires sont conservés par les différentes parties pendant la durée légale de conservation, néanmoins, il vous faudra donc conserver également le vôtre.
      Restant à votre disposition pour de plus amples détails,
      Cordialement.
      N. DRIEU
      ALLO BENNES SERVICES

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